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  • 1 Déclaration de site à la CNIL

      300 000 F, c'est ce que vous risquez si vous ne déclarez pas votre site Web à la CNIL.
      La Commission Nationale Informatique et Liberté a été créée pour faire respecter la loi "Informatique et libertés" de 1978, qui a pour objet de protéger nos libertés individuelles. Tous les sites ou programmes contenant des données relatives aux personnes sont soumis à déclaration. Dans les données relatives aux personnes, on trouve les données nominatives ainsi que les informations relatives aux utilisateurs. Internet étant interactif, des informations sont collectées, ne serait-ce que des données statistiques, ce qui fait que pratiquement 100 % des sites créés doivent être déclarés à la CNIL.
      Dans les années qui viennent, les pouvoirs et la surveillance de la CNIL, ne peuvent qu'être renforcées. D'une part parce qu'Internet prend de plus en plus de place dans notre vie de tous les jours, mais aussi, pour éviter certaines dérives de la part d'administration ou autres organismes publics ou même privés. Il devient très facile d'espionner et de ficher les citoyens que nous sommes, et l'état voudrait bien en profiter. L'un des projets actuels est d'ailleurs d'interconnecter les fichiers informatiques.
      Il y a quelques mois le Conseil Constitutionnel a refusé un premier projet comme étant inconstitutionnel, portant atteinte à nos libertés individuelles et contraire à la déclaration des droits de l'homme. Aujourd'hui, l'état revient à la charge en présentant un projet de feuille d'imposition pré remplie par l'administration fiscale qui n'a pour but que d'interconnecter les fichiers informatiques.
      Sous des prétextes pseudo-sécuritaires et anti-fraude, nous risquons de nous retrouver avec des lois totalitaires extrêmement dangereuses pour nos libertés, la démocratie et les générations futures. Le Conseil Constitutionnel n'a pas encore rendu son avis sur ce nouveau projet. De nombreuses de pétitions à l'initiative d'association ou de citoyens circulent à ce sujet, notamment celle de l'association "Contribuables associés", mais ce n'est pas la seule.
      Aux États-Unis, ou il n'existe pas de loi "Informatique et libertés" les abus ont été tels qu'une partie de plus en plus grande des utilisateurs d'Internet refuse les cookies qu'ils reçoivent, ou se déconnectent lorsque des informations leurs sont demandés. Ce type de stratégie de la part des propriétaires de site ne peut que nuire au commerce électronique en général et au leur en particulier.
      Il est à noter qu'en France, le propriétaire est responsable des données qu'il reçoit, même si c'est une autre entreprise qui gère son site en tout ou partie. Au vu des éléments précédents, il est donc préférable au propriétaire de site de prendre quelques minutes pour déclarer son site à la CNIL. Sinon, il risque de perdre de la crédibilité auprès de ses clients et une amende relativement lourde.

      L'auteur :Pascal Lécossois
      Le 1999-07-18 07:35:38

       

    Suite: 1